Réforme : le rapport de force bouleversé

La réforme du droit des entreprises en difficulté, issue de la directive sur l’insolvabilité, introduit deux innovations majeures : les classes de parties affectées et la notion de valeur.

Les praticiens soulignent que la constitution des classes offre une flexibilité appréciable aux juges, mais cette souplesse peut conduire à des interprétations diverses, en faisant un outil stratégique dans l’adoption des plans. Les banques, devenues plus influentes, modifient le paysage des négociations, impactant les hedge funds qui doivent s’adapter à un nouveau rapport de force moins prévisible. La définition de la valeur, visant à rééquilibrer les relations entre créanciers et actionnaires, représente un défi, nécessitant une préparation en amont pour anticiper les scénarios de liquidation. La détermination de deux valeurs distinctes, en continuité d’exploitation et liquidative, complique les expertises, soulignant la nécessité de renforcer l’accès à l’information tout en respectant la confidentialité. En résumé, la réforme introduit des changements significatifs dans le processus d’insolvabilité, impactant les acteurs et exigeant une adaptation aux nouvelles règles du jeu.

« Les enjeux sont nombreux. A commencer par la détermination de la valeur d’une entreprise en difficulté qui ne peut reposer sur les mêmes méthodes que pour les cas in bonis (comparables, DCF…) et qui obéit à des ressorts différents pour un investisseur qui apporte de la new money et pour un créancier existant ! L’objectif ? Que chaque partie ait sa propre vision de la valeur, sachant que le tribunal reste le juge de paix. La recommandation ? Préparer les travaux sur la valeur le plus en amont possible et prendre le temps d’anticiper les scénarios de liquidation, puisque la comparabilité avec la valeur liquidative constitue la pierre angulaire pour l’appréciation du tribunal », a expliqué Sari Maalouf, associé chez Eight Advisory.

Retrouvez l’article d’Emmanuelle Duten publié dans les Echos Capital Finance, ici !