Aides d’État et contrôle des subventions étrangères

Nous accompagnons nos clients dans le cadre du processus de contrôle des aides d'État et pour le contrôle des subventions étrangères.

Sujets réglementaires

Nous aidons nos clients à remplir les obligations posées par les réglementations sectorielles et à orienter des réformes.

Aides d’État et contrôle des subventions étrangères

Nous accompagnons nos clients dans le cadre du processus de contrôle des aides d'État et pour le contrôle des subventions étrangères.

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Analyse des concentrations

Nous vous accompagnons dans l'analyse économique et stratégique d'une opération de fusion.

Analyses sectorielles

Nous fournissons à nos clients des analyses sectorielles.

Contentieux et quantification des dommages

Nous fournissons des conseils économiques dans le cadre de contentieux et pour la quantification des dommages.

Pratiques anticoncurrentielles

Nous fournissons des conseils économiques pour les procédures contentieuses concernant les pratiques anticoncurrentielles.

Aides d’État et contrôle des subventions étrangères

Nous accompagnons nos clients dans le cadre du processus de contrôle des aides d’État et pour le contrôle des subventions étrangères.

Notre accompagnement

Aides d'État

Le contrôle des aides d’État interdit généralement les aides d’État à moins qu’elles ne soient justifiées par des raisons de développement économique général. Les entreprises doivent prouver que l’aide d’État n’a pas faussé la concurrence, une procédure qui s’appuie fortement sur l’analyse et les concepts économiques. Nous fournissons des rapports pour étayer ces dossiers.

Contrôle des subventions étrangères

L’Union européenne a mis en place en 2023 un contrôle des subventions étrangères pouvant fausser le marché intérieur. Ce contrôle s’applique pour toutes les entreprises ayant reçu des subventions d’un état non-européen et faisant une acquisition dans l’UE ou participant à un appel d’offre public. Nous aidons les entreprises à répondre aux obligations de cette procédure de contrôle suspensif.

Notre équipe

Etienne Chantrel

Associé

Economic and Regulatory Advisory

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