Contrôle européen des concentrations : une consultation historique à saisir

La Commission européenne a lancé une consultation publique d’envergure visant à réviser ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations, dans un contexte de transformation économique marqué par l’innovation, la souveraineté stratégique et la transition écologique. L’objectif est d’adapter une doctrine vieille de plus de 20 ans aux enjeux actuels, avec une volonté affichée de modernisation portée par la commissaire Teresa Ribera.

Cette révision s’articule autour de sept axes majeurs, traduisant une ambition de repenser en profondeur l’approche du droit de la concurrence. Parmi eux figurent le renforcement de la compétitivité et de l’autonomie stratégique, l’introduction possible de présomptions liées au pouvoir de marché, ainsi que la meilleure prise en compte de l’innovation, en particulier dans les secteurs à cycles longs. La Commission souhaite aussi codifier l’analyse des écosystèmes numériques, en lien avec la montée en puissance des grandes plateformes.

D’autres axes visent à intégrer des considérations de politique publique plus larges, comme la défense, le pluralisme médiatique ou encore le marché du travail. L’un des changements notables serait de reconnaître dans l’évaluation concurrentielle les apports des projets de concentration à la transition écologique, via une prise en compte explicite de la durabilité et des technologies propres. Ce tournant doctrinal viserait à élargir la lecture du droit de la concurrence à des dimensions stratégiques et environnementales jusqu’alors marginales.

Retrouvez la version intégrale de cette tribune co-écrite avec Jérémie Marthan, Associé chez White & Case, publiée dans L’Agefi le 21 juin 2025