La politique de la concurrence évolue : comment les entreprises peuvent-elles s’adapter ?

La politique de concurrence repose sur deux principes fondamentaux : la nécessité d’une libre concurrence pour dynamiser les marchés et promouvoir l’innovation, et la fragilité de cette concurrence, qui nécessite une régulation pour éviter les abus et la concentration excessive. Elle s’articule autour de trois branches principales au niveau européen : la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations et la régulation des aides d’État. En outre, elle doit être complémentaire à d’autres politiques publiques, telles que la politique industrielle et commerciale, et s’adapte aux évolutions économiques, notamment dans des secteurs comme le numérique ou le développement durable. Elle joue un rôle crucial dans le maintien d’un marché concurrentiel, mais ne suffit pas à elle seule à assurer la compétitivité d’une économie.

Au fil des années, les règles de concurrence se sont faites plus complexes. Dans ce contexte réglementaire, les entreprises disposent néanmoins de leviers pour transformer ces contraintes en avantages stratégiques :

• Éviter les pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, ententes), afin d’éviter les sanctions financières, comportementales ou structurelles très lourdes.

• Calibrer le recours aux aides publiques afin qu’elles entrent dans les catégories exemptées de notification auprès de la Commission européenne, réduisant ainsi le risque juridique.
• Structurer les accords de coopération (accords verticaux ou horizontaux) conformément aux seuils et conditions prévus par les règlements d’exemption et les lignes directrices européennes.
• Consulter directement les autorités (par exemple via la politique de « porte ouverte » en France), pour obtenir des orientations sur la compatibilité de leurs projets avec le droit de la concurrence en matière environnementale.
• Intégrer des mesures correctives (structurelles ou comportementales) lors d’opérations de fusion, afin d’obtenir l’autorisation des autorités de concurrence.
• Utiliser les instruments juridiques prévus par l’UE (mesures antidumping, antisubventions, sauvegarde) pour se défendre contre les pratiques commerciales déloyales des concurrents étrangers.

Retrouvez la version intégrale de cet article dans le numéro 147 de la Revue Lamy de la concurrence de mars 2025.