M&A : contestation du prix de cession – mécanismes et stratégies

M&A : contestation du prix de cession – mécanismes et stratégies

Eight Advisory et Eversheds Sutherland organisent une conférence autour du thème

« M&A : contestation du prix de cession – mécanismes et stratégies »

 

L’objet de cet événement est d’effectuer un retour d’expérience d’experts avec les professionnels du M&A et du contentieux sur cette problématique stratégique et complexe, dont la jurisprudence récente souligne l’intérêt pratique.

La signature puis la réalisation d’une transaction ne sont pas nécessairement synonymes d’un prix définitif sécurisé pour le vendeur, ni de la fin des enjeux financiers entre les parties : en effet, l’acquéreur peut parfois s’estimer fondé à remettre en cause le prix de cession.

Un choix stratégique s’impose alors pour l’acquéreur entre une demande d’exécution d’une obligation contractuelle du vendeur (convention de garanties) et une mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de ce dernier (non-révélation d’informations déterminantes, voire, dans certains cas, dol).

Il est important, en pratique, de maitriser les enjeux et les mécanismes, souvent méconnus, de ce choix sur l’ajustement du prix de cession, lesquels ne sont pas anodins (application ou non du multiple, notion de perte de chance, etc.). La jurisprudence récente est riche de rebondissements. Nos experts partageront leurs expériences respectives et/ou conjointes de ce sujet pour vous aider à mieux l’appréhender.

Céline Leroy, Associée Financial Expertise & Dispute Resolution, Expert-judiciaire et Pierre-David Forterre, Associé Transaction Services d’Eight Advisory ainsi que Franck Bourgeois, Avocat Associé M&A et Sarah Monnerville Smith, Avocate Associée Contentieux & Arbitrage, de Eversheds Sutherland, partageront avec vous leur expérience de ce sujet.

Jeudi 14 novembre 2024
Accueil : à partir de 8h30
Conférence : de 9h à 10h suivi d’un échange

Eight Advisory
37 rue La Boétie
75008 Paris

 

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Céline

Leroy

Associée

Dispute Resolution & Litigation

Eight Advisory Paris

Pierre-David

Forterre

Associé

Transaction Services

Eight Advisory Paris

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