Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?

Dans cette tribune, Kevin Peau, Associé-Avocat à la Cour, et Romane Defaix, Avocate à la Cour chez Eight Advisory Avocats analysent la décision du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023.

Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (CE, 9e et 10e ch. réunies, 4 octobre 2023, n° 466887 « Collectivision ».), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel versement ne constitue pas, par nature, un acte anormal de gestion et en admettant la déductibilité fiscale d’une telle charge sous conditions.

Quid de la déductibilité des management fees ne constituant pas une rémunération indirecte du dirigeant : Trois aspects sont à prendre en compte :
– La déductibilité sous conditions des management fees constituant une rémunération indirecte du dirigeant
– La déductibilité de la rémunération indirecte du dirigeant ne vaut pas blanc-seing
– Quid de la déductibilité des management fees ne constituant pas une rémunération indirecte du dirigeant

Retrouvez la version intégrale de cette tribune de Kevin Peau, Associé-Avocat à la Cour, et Romane Defaix, Avocate à la Cour chez Eight Advisory Avocats, publiée le 1er février 2024 dans Option Finance.