Restructurations et réorganisations d’entreprises

Cet événement a été l’occasion de discuter des pratiques et des dernières tendances dans les aspects RH des restructurations et réorganisations d’entreprises en France, présenté par Florent Berkmans, Xavier Bailly, Wandrille Wallon et Quentin Fischer.

Quelques réflexions clés abordées lors de ce petit-déjeuner :

Bilan de l’année 2023 : Après deux années historiquement faibles, 2023 est une année charnière et marque le retour des restructuration et réorganisation d’entreprises. Le niveau des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) remonte fortement en 2023. La dégradation prévue de la situation économique en 2024 laisse craindre une résurgence des restructurations, voire même une accélération potentielle.

Une faible couverture médiatique nationale des réorganisations : La thématique est peu relayée par la presse, avec une moyenne de 1,5 article par semaine avant et après le Covid, principalement dans la PQR.

Procédures collectives : Avec la fin des aides gouvernementales qui jouaient un rôle d’amortisseur, le nombre d’emplois concernés par des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation) a explosé en 2022 et 2023. Sur les 11 premiers mois de 2023, le nombre d’emplois concernés est nettement supérieur aux niveaux pré-Covid, 202 000 contre 142 000 pour l’ensemble de 2019.

PSE et Contentieux : Aboutir à la conclusion d’un accord de PSE joue un rôle crucial dans la réduction des recours administratifs. Les statistiques montrent que le risque de contentieux contre la décision administrative est quatre fois plus élevé lorsque les négociations n’aboutissent pas, avec un taux de recours contentieux de 12,8%.

Nouvelles contraintes : Malgré une moindre intensité de pression économique, financière et réputationnelle, de nouvelles contraintes émergent actuellement. Les difficultés grandissantes liées aux recrutements encouragent une approche plus prudente quant aux suppressions de postes. Les enjeux concernant la santé, la sécurité, les conditions de travail (SSCT) et les risques psychosociaux (RPS) sont étroitement surveillés par l’administration du travail, ce qui nécessite une préparation plus précise des réorganisations.