Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?

Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?

Dans cette tribune publiée dans Option Finance, Kevin Peau, Associé-Avocat à la cour, et Ines Henchiri, Avocate à la cour, chez Eight Advisory Avocats donnent leur analyse.

Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité pour une société holding tête de groupe de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double fondement de son intérêt propre et de celui du groupe.

 

Les frais d’acquisition de titres de participation sont déductibles, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, ce qui suppose notamment de pouvoir justifier d’un intérêt à exposer ces coûts. Ainsi, il est généralement considéré que ces frais doivent être supportés par l’entité juridique procédant à l’achat des titres.

 

Toutefois, cette vision juridique, qui réserve la déduction fiscale de frais d’acquisition à la société cessionnaire des titres, se heurte parfois à la réalité économique. En effet, s’il est fréquent que l’acquisition d’une société cible soit, dans les groupes de sociétés, réalisée par une société holding pure constituée pour les besoins de l’opération, il s’agit en général d’une décision stratégique, prise à un autre niveau, dans l’intérêt de tout ou partie du groupe.

 

 

Retrouvez la version intégrale de cette tribune de Kevin Peau, Associé-Avocat à la cour, et Ines Henchiri, Avocate à la cour, chez Eight Advisory Avocats, publiée dans Option Finance le 18 juin 2024.

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