Etude Eight Advisory : quel est le véritable enjeu de l’expertise financière de partie dans le traitement des litiges économiques ?

24 juin 2014

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Seconde édition de l’étude* du cabinet Eight Advisory** sur l’apport de l’expertise financière de partie dans les litiges économiques réalisée sous la direction de Céline Leroy*** en partenariat avec le Cercle Montesquieu.

Quelle est la réalité des litiges économiques aujourd’hui ? Quels sont les besoins d’expertise financière en matière de litiges économiques ? Quelle adéquation existe-t-il entre les missions d’expertise financière et les besoins en la matière ? Y a-t-il des secteurs d’activité plus touchés par les litiges économiques ? Pourquoi ? Quel avenir prédire à l’expertise financière ? C’est à partir d’un questionnaire basé sur une quarantaine de thématiques auquel ont répondu 135 personnes, Directeurs Juridiques, Avocats et Juges que l’étude Eight Advisory livre ses analyses en comparant aux résultats de la 1ère édition et en élargissant cette année aux Juges, interrogés pour la première fois dans le cadre de cette étude.

Si nous devions livrer les principaux enseignements de cette étude, retenons que :

1/ le volume de litiges économiques, comparé aux résultats de 2012, est stable, et que les secteurs du BtoC sont vecteurs de litiges notamment en raison des dispositifs de protection des consommateurs et de leur renforcement. En BtoB aussi, du fait du durcissement des relations commerciales et de la situation économique dégradée, nous assistons à un accroissement des litiges liés aux ruptures de contrat, à des faits de concurrence déloyale et aux entreprises en difficulté.

2/ Une majorité (69%) des répondants considère que l’expertise financière occupe désormais une place centrale dans la décision rendue lors de contentieux économiques. L’intervention d’un expert financier est primordiale sans être systématique.

3/ Même si la pertinence du chiffrage ressort naturellement comme le critère le plus important (97%) pour le choix du cabinet d’expertise financière, deux autres facteurs de valeur ajoutée sont primordiaux : – la capacité de l’expert à contribuer au développement d’un argumentaire pertinent et fiable, – sa capacité à organiser et vulgariser une démonstration pour la rendre audible par le décisionnaire final (le juge, l’arbitre, l’autre partie…) qui est externe à l’entreprise et, pour certains, au sujet.

4/ Dans un marché du contentieux où tous les acteurs souhaitent privilégier les modes alternatifs de résolution (négociation amiable : 48% et médiation : 47%), le recours à une expertise financière n’est pas antinomique, au contraire. L’expertise financière permet de sortir de l’émotionnel et de poser les bases d’une discussion en présentant des données chiffrées et documentées.

« Deux tendances fortes ressortent de l’étude de Eight Advisory et du Cercle Montesquieu et doivent notamment interpeller les Directions juridiques. La première concerne l’accroissement des modes alternatifs de gestion des litiges avec la nécessité de négocier vite plutôt que batailler des années durant. La seconde concerne la professionnalisation et le caractère désormais indispensable et pointu des expertises financières eu égard à la complexité croissance des contentieux et l’importance des enjeux induits », conclut Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu.

«Spécialisée et passionnée par l’expertise financière de partie dans les contentieux économiques, il m’est apparu primordial, au-delà des aspects techniques et intellectuellement stimulants de nos dossiers et de l’implication qu’ils nécessitent, de répondre aux attentes de nos clients, prescripteurs et destinataires de nos rapports. Mais également d’analyser les freins encore existants aujourd’hui, tant je suis persuadée que cette expertise est un outil puissant au service de la résolution des contentieux et du dédommagement de leurs conséquences. Cette étude est donc née de l’idée simple d’avoir un benchmark sur l’apport de l’expertise financière de partie dans les contentieux économiques, de ses enjeux, ses avantages et ses limites. Sa réédition élargie à un plus large public ainsi qu’aux Juges et la richesse des réponses obtenues montrent que le métier est en train d’évoluer et de monter en puissance. » Céline Leroy, Associée Eight Advisory responsable de l’activité Litigation & Forensic

(*) Cette étude a été réalisée sur la base d’un questionnaire d’une quarantaine d’items, administrée par internet selon la méthodologie CAWI du 12 mars au 4 avril 2014, sous le parrainage du Cercle Montesquieu. 135 personnes (48 directeurs juridiques, 74 avocats et 13 juges) ont répondu.

(**) Eight Advisory (www.8advisory-test.com) est un cabinet indépendant de conseil financier et opérationnel, spécialisé en transactions, restructuration et solutions opérationnelles, fondé par des associés anciens des Big Four et du monde de l’entreprise. Ses bureaux se situent à Paris, Lyon et Londres. Notre groupe s’appuie sur près de 170 collaborateurs dont 19 associés, et un réseau de partenaires à l’international basé dans les BRICs et en Europe. (***) Céline Leroy est expert-comptable, arbitre CMAP et CFE et Associée en charge de l’activité Litigation & Forensic chez Eight Advisory.