Évaluation de gains de productivité – Clause exécutoire

Typologie : Evaluation de préjudice
Secteur d’activité : Presse
Taille (CA en m€) : Non communiqué

Contexte

Le groupe est un acteur majeur de la presse nationale écrite

  • Suite une décision défavorable du Tribunal de Commerce de Paris, assortie d’une clause exécutoire, le groupe risquait d’être contraint de verser rapidement plusieurs millions d’euros
  • Le dossier avait fait l’objet de deux ans d’expertise judiciaire sur l’évaluation des gains de productivité

Notre mission

Compréhension des différentes évaluations des gains de productivité présentées par chacune des parties et par l’expert judiciaire lors de la première instance

  • Revue de la pertinence des points de convergence et de divergence, ainsi que de la pertinence des différentes évaluations
  • Démonstration comptable et financière des éléments devant être ajustés
  • Assistance à la négociation en mettant en avant les points forts et les points faibles ainsi que le niveau du dédommagement qui serait acceptable au regard des éléments du dossier

Résultats

  • Notre rapport a servi de support de négociation du prix entre les parties
  • Notre rapport a permis aux parties de se mettre d’accord et de clore la procédure
  • Mission réalisée dans un délai très court (3 semaines y compris la négociation)

Facteurs clés de succès

  • Capacité à analyser dans un délai très court des problématiques comptables et industrielles précises
  • Capacité à synthétiser les éléments de convergence et divergence entre les positions des différentes parties afin de mettre en perspective les points forts et les faiblesses de chacune des évaluations
  • Et présenter une contre-évaluation argumentée en fonction des hypothèses retenues : construction d’un arbre de décision