Ajustements sur la situation nette d’un groupe de promotion immobilière

Typologie : Contentieux post-acquisition
Secteur d’activité : Promotion immobilière
Taille (CA en m€) : 76

Contexte

Le groupe est un opérateur intégré actif dans les métiers de la promotion immobilière, de l’investissement en locaux d’activité et de bureaux et dans le domaine de l’hôtellerie en plein air

  • Le groupe a conclu un protocole d’accord afin de réaliser un rapprochement avec un groupe spécialisé dans la gestion et l’exploitation de résidences de tourisme et d’hôtels. Le protocole prévoit des prises de participation réciproques
  • Le protocole d’accord stipule que les comptes de référence du groupe devront faire apparaître un actif net, à la date de réalisation de l’opération, d’un montant négatif maximum de 0,85m€, avec un délai déterminé pour contrôler ou faire contrôler par un conseil ces comptes
  • Un rapport de due diligence financière a été établi par un cabinet de conseil, mandaté par l’acquéreur, faisant état de 15 ajustements de situation nette, cette dernière passant d’un montant négatif de 0,7m€ à un montant négatif inférieur à 3m€

Notre mission

  • Compréhension des ajustements proposés par le cabinet de conseil mandaté par l’acquéreur
  • Revue de la pertinence des ajustements sur la situation nette soulevés dans ce rapport
  • Démonstration comptable et financière des éléments devant être ajustés
  • Assistance à la négociation

Résultats

  • Notre rapport a servi de support de négociation du prix entre les parties
  • Notre rapport a permis aux parties de se mettre d’accord sur une situation nette négative de 1,1m€

Facteurs clés de succès

  • Capacité à analyser des problématiques comptables précises
  • Echange avec le co-expert et le Commissaire aux Comptes pour présenter notre position