Revue critique d’une évaluation de préjudice

Typologie : Arbitrage
Instance : TAS – Tribunal Arbitral de Sport
Secteur d’activité : Sportif
Enjeux financiers : 5m€ – 10m€

Contexte

Dans le cadre d’une concession portant sur l’exploitation d’une structure sportive pouvant accueillir des événements internationaux, un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation corrélatives à de tels événements était prévu.

La société A a demandé réparation de son préjudice à la société B à hauteur des pertes d’exploitations liées à l’obligation de ne pas pourvoir accueillir certains événements afin de répondre aux exigences d’un événement sportif international.

Notre mission

  • Revue critique du chiffrage de préjudice allégué par la société A
  • Analyse des éléments financiers liés au contrat
  • Evaluation des bénéfices tirés par la société A suite à la signature du contrat
  • Emission d’un rapport et un support pour les audiences
  • Participation aux audiences – Hot tubbing

Résultats

  • Mise en évidence des défaillances inhérentes au chiffrage de la partie adverse
  • Le demandeur a été intégralement débouté

Facteurs clés de succès

  • Nécessité de comprendre et dénouer un chiffrage réalisé par la partie adverse
  • Capacité à produire des analyses précises permettant de réfuter le chiffrage réalisé
  • Force de persuasion lors des audiences