Typologie : Arbitrage
Contexte
Dans le cadre d’une concession portant sur l’exploitation d’une structure sportive pouvant accueillir des événements internationaux, un mécanisme de compensation des pertes d’exploitation corrélatives à de tels événements était prévu.
La société A a demandé réparation de son préjudice à la société B à hauteur des pertes d’exploitations liées à l’obligation de ne pas pourvoir accueillir certains événements afin de répondre aux exigences d’un événement sportif international.
Notre mission
- Revue critique du chiffrage de préjudice allégué par la société A
- Analyse des éléments financiers liés au contrat
- Evaluation des bénéfices tirés par la société A suite à la signature du contrat
- Emission d’un rapport et un support pour les audiences
- Participation aux audiences – Hot tubbing
Résultats
- Mise en évidence des défaillances inhérentes au chiffrage de la partie adverse
- Le demandeur a été intégralement débouté
Facteurs clés de succès
- Nécessité de comprendre et dénouer un chiffrage réalisé par la partie adverse
- Capacité à produire des analyses précises permettant de réfuter le chiffrage réalisé
- Force de persuasion lors des audiences