Analyse de l’origine des difficultés d’une société en redressement judiciaire

Typologie : Résolution de contentieux
Instance : Cour d’appel de Paris après cassation
Secteur d’activité : Energie
Enjeux financiers : 200m€ – 250m€

Contexte

Dans le cadre d’une recherche de financements auprès d’établissements de crédit, deux sociétés sont entrées en contact.

Malgré la signature d’un contrat d’approvisionnement, la société A a fait part à la société B de sa décision de ne pas poursuivre les discussions sur les opérations de refinancement.

La société B a été placée en redressement judiciaire deux mois plus tard. La société B a alors invoqué un préjudice résultant de cette rupture qui aurait conduit à la situation de redressement judiciaire.

Nous sommes intervenus en appel après cassation suite à des décisions défavorables.

Notre mission

  • Analyse de l’origine des difficultés de la société B (facteurs exogènes, e. évolutions sectorielles et règlementaires) et endogènes, i.e. revue des performances historiques)
  • Revue des états financiers
  • Analyse du passif et de l’état de cessation des paiements

Résultats

  • Mise en évidence des éléments non fiables présentés dans le chiffrage de la partie adverse
  • Mise en évidence d’une situation financière détériorée avant l’entrée en négociation
  • Rédaction d’un rapport documenté permettant d’étayer chacune de nos conclusions et démontrant l’absence de lien de causalité

Facteurs clés de succès

  • Elaboration d’un nouvel argumentaire financier
  • Capacité à revoir la stratégie de défense de manière concertée avec la société et ses conseils
  • Réactivité et mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (Litigation & Restructuring)
  • Capacité analytique bilancielle précise