Contexte

Le groupe exerce son activité dans le domaine de la logistique automobile, en qualité de commissionnaire de transport

• Le groupe a conclu un contrat de transport visant à sous-traiter une partie de son activité, sur des liaisons ferroviaires identifiées. Le contrat prévoyait des montants fixes, ou semi-variables, indépendamment des volumes transportés par le prestataire
• Les volumes transportés se sont révélés inférieurs à ceux attendus, occasionnant un surdimensionnement du contrat et des surcoûts importants
• Cette situation a conduit le groupe à dénoncer le contrat, en vertu d’une clause contractuelle de Hardship (clause qui prévoit la possibilité de mettre fin au contrat en cas de déséquilibre économique)
• Le prestataire a contesté la mise en œuvre de la clause de Hardship et réclame des dommages & intérêts

Notre mission

• Analyse des conditions économiques fondant le contrat (conditions de volumes, de prix, pénalités et surcoûts éventuels, etc.)
• Analyse des conditions économiques réelles du contrat
• Evaluation du surcoût financier engendré par la diminution des volumes transportés
• Evaluation du surcoût financier à supporter en cas de maintien du contrat
• Evaluation du déséquilibre financier du contrat

Résultats

• Notre rapport a été annexé aux Conclusions des avocats. Une procédure judiciaire est en cours

Facteurs clés de succès

• Capacité à appréhender la complexité du secteur de la logistique et ses composantes
• Démarche méthodologique adaptée de l’évaluation du préjudice
• Rapport documenté et lisible pour des non-spécialistes
• Démonstration de l’existence d’un déséquilibre financier générant des surcoûts importants