Analyse de l’évolution des conditions économiques d’un contrat de commission de transport

Secteur d’activité : Transport
Taille (CA en m€) : 1 100

Contexte

Le groupe exerce son activité dans le domaine de la logistique automobile, en qualité de commissionnaire de transport

  • Le groupe a conclu un contrat de transport visant à sous-traiter une partie de son activité, sur des liaisons ferroviaires identifiées. Le contrat prévoyait des montants fixes, ou semi-variables, indépendamment des volumes transportés par le prestataire
  • Les volumes transportés se sont révélés inférieurs à ceux attendus, occasionnant un surdimensionnement du contrat et des surcoûts importants
  • Cette situation a conduit le groupe à dénoncer le contrat, en vertu d’une clause contractuelle de Hardship (clause qui prévoit la possibilité de mettre fin au contrat en cas de déséquilibre économique)
  • Le prestataire a contesté la mise en œuvre de la clause de Hardship et réclame des dommages & intérêts

Notre mission

  • Analyse des conditions économiques fondant le contrat (conditions de volumes, de prix, pénalités et surcoûts éventuels, etc.)
  • Analyse des conditions économiques réelles du contrat
  • Evaluation du surcoût financier engendré par la diminution des volumes transportés
  • Evaluation du surcoût financier à supporter en cas de maintien du contrat
  • Evaluation du déséquilibre financier du contrat

Résultats

  • Notre rapport a été annexé aux Conclusions des avocats. Une procédure judiciaire est en cours

Facteurs clés de succès

  • Capacité à appréhender la complexité du secteur de la logistique et ses composantes
  • Démarche méthodologique adaptée de l’évaluation du préjudice
  • Rapport documenté et lisible pour des non-spécialistes
  • Démonstration de l’existence d’un déséquilibre financier générant des surcoûts importants