Allocation pour les besoins fiscaux du prix entre les différentes holdings de tête dans le cadre d’une cession

Secteur d’activité : Industrie
Taille (CA en m$) : 600

Contexte

  • Le Groupe envisage la cession d’une division non stratégique significative
  • La division est portée par plusieurs holdings de tête auxquelles le prix de la transaction doit être alloué pour les besoins fiscaux
  • L’impact fiscal de cette allocation est un élément clé de la cession pour notre client

Notre mission

  • Evaluation selon une approche multi-critères des différents périmètres portés par les holdings de la division
  • Préparation de l’information financière (historique et prévisionnelle) aux bornes des périmètres à évaluer
  • Analyse de réconciliation des données financières afin de valider le découpage des projections entre les différents périmètres
  • Analyse des coûts de standalone et de détourage post cession

Résultats

  • Evaluations fiscales et rédaction des rapports pour les administrations fiscales concernées
  • Nos travaux ont été retenus par notre client dans le cadre de ses déclarations fiscales dans les pays concernés

Facteurs clés de succès

  • Accompagnement durant les différentes étapes de la transaction avec un rôle de force de proposition sur les problématiques fiscales et d’évaluation à forte valeur ajoutée
  • Parfaite maîtrise des problématiques fiscales dans un contexte international (filiales dans plus de 20 pays) qui nous a permis de répondre au haut niveau d’exigence des administrations fiscales des pays concernés
  • Capacité à traiter des problématiques comptables et d’évaluation complexes liées au nombre de filiales faisant parties du périmètre considéré ainsi qu’à la diversité de leurs activités