Evaluation de préjudice

  • Typologies de situation

Nous intervenons sur des (pré)- Contentieux :

  • précontractuels (rupture de pourparlers, …)
  • contractuels (inexécution, mauvaise exécution, …)
  • économiques (analyse de pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, pratiques restrictives, contrefaçon, …)
  • d’entreprises en difficultés (renégociation de contrats déséquilibrés, conséquences financières connexes, …)
  • Contexte procédural

Nous assistons les entreprises et leur conseil :

  • dans des procédures judiciaires (Tribunaux de Commerce, TGI, Cour d’appel, …)
  • dans des procédures alternatives (MARC) : Médiation, Négociation, Arbitrage, Résolution amiable …
  • Notre positionnement

Nous intervenons en tant qu’ :

  • expert de partie, en demande ou en défense
  • expert indépendant
  • arbitre

Nous intervenons sur la phase initiale de chiffrage mais aussi, en support et accompagnement lors des échanges ultérieurs dans le cadre d’expertise, de négociations…

  • Notre Savoir-faire
  • une équipe dédiée et expérimentée, chaque collaborateur ayant une expérience de plusieurs années sur ce métier
  • des expertises complémentaires, au sein du cabinet, reconnues sur le marché et mobilisables en fonction des besoins (en transaction, en restructuration, en évaluation ou encore en transformation)
  • une méthodologie permettant d’identifier les points forts et les faiblesses du chiffrage afin de le fiabiliser et anticiper les points de discussion
  • une forte implication de l’ensemble des intervenants pour une maitrise parfaite du dossier et l’engagement d’un suivi de qualité des dossiers
  • la production d’une synthèse très facilement compréhensible par des non-spécialistes et des personnes extérieures au litige

Contentieux post-acquisition (earn out, garanties)

  • Typologies de situation

Nous intervenons sur des (pré)-contentieux liés à :

  • la mise en œuvre de clauses d’ajustement de prix
  • des clauses de garantie (actif et passif)
  • des contentieux entre actionnaires
  • Contexte procédural

Nous assistons les entreprises et leurs conseils en situation précontentieuse ou contentieuse, dans des contextes judiciaires ou dans des procédures alternatives (MARC) : Médiation, Négociation, Arbitrage, Résolution amiable

  • Notre positionnement

Nous intervenons en tant qu’expert nommé au contrat ou par un tribunal ou en tant qu’expert de partie, tant au niveau des travaux techniques d’analyse que dans les phases de négociations

  • Notre Savoir-faire
  • une équipe dédiée et expérimentée, s’appuyant autant que nécessaire sur les équipes Transaction Services et supervisée par un Associé, Expert-Comptable inscrit à l’Ordre
  • une méthodologie permettant de mettre en perspective les positions de chacune des parties et de présenter l’argumentaire ou contre-argumentaire comptable et financier
  • une forte implication de l’ensemble des intervenants pour une maitrise parfaite du dossier et l’engagement d’un suivi de qualité des dossiers
  • la production de fiches de synthèse très facilement compréhensibles – outil puissant et efficace de négociation

Investigation financière sur de potentiels “abus de droit“ (fraude, faute de gestion…)

  • Typologies de situation

Nous assistons les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de situations pouvant relever d’abus de droit :

  • en prévention (identification des risques de fraude, de corruption, examen de conformité à la législation…)
  • en investigation (détournement d’actifs, Irrégularités comptables et malversations sur des états financiers, fraudes financières et corruption, recherche en responsabilité…)
  • Contexte procédural

Enquête réglementaire, judiciaire ou interne, sur des problématiques d’abus de droit avérés ou suspicions

  • Notre positionnement

Nous intervenons en tant qu’expert de partie, tant au niveau des travaux techniques d’analyse que dans les phases d’échange avec les autorités compétentes si nécessaire

  • Notre Savoir-faire

Nous disposons d’une équipe dédiée et spécialisée sur ces problématiques ; l’associée est Certified Fraud Examiner (certificat américain)

Contentieux réglementaires (marchés financiers)

  • Typologies de situation

Nous intervenons sur des problématiques de profit-warning, fausse information, délit d’initié, rumeurs, …

  • Contexte procédural

Enquêtes ou contentieux boursiers, procédures contentieuses internationales (SEC/FCPA, Class action)

  • Notre positionnement
  • Nous intervenons en tant qu’expert de partie, tant au niveau des travaux techniques d’analyse que dans les phases d’échange avec les autorités si nécessaire
  • Nous assistons les sociétés cotées sur les aspects techniques dès la phase d’enquête (analyse des documents, préparation aux auditions, aide à la rédaction de réponses écrites) ou pendant la phase contentieuse (analyse des faits reprochés, identification des éléments de réponse, production d’un rapport d’expertise)
  • Notre Savoir-faire

Au-delà de notre savoir-faire en contentieux, nous avons une connaissance précise des procédures d’investigation menées par les autorités administratives indépendantes, l’Associé ayant travaillé par le passé au sein de l’une d’elles

Business cases

Évaluation des gains de productivité – Clause exécutoire

Ajustements de la situation nette d’un groupe de promotion immobilière

Revue des écritures comptables et des flux financiers

Revue des flux de trésorerie et des actifs sous gestion