Due diligence d’acquisition d’un immeuble de bureaux en VEFA

Secteur d’activité : Real Estate Services
Taille (Valeur de l’actif en m€) : 90

Contexte

  • Due diligence d’acquisition d’un actif de bureaux en VEFA porté par une SCI, acquis par un fonds d’investissement
  • L’opération s’appuie sur un contrat de promotion immobilière et prévoit la mise en place d’un complément de prix « earnout » calculé sur le niveau de loyer et le calendrier de la commercialisation de l’actif
  • Opération relative à l’acquisition des titres de la SCI et présentant des enjeux fiscaux importants

Notre mission

  • Analyse des comptes historiques de la SCI porteuse du projet, mise en évidence des principaux leviers de performance et des conditions de financement de l’opération
  • Analyse du contrat de Contrat de Promotion Immobilier (CPI), rapprochement des coûts engagés avec les clauses du CPI et identification des risques de dépassement
  • Détermination des principaux ajustements de dette nette à intégrer dans la formule de prix des titres de la SCI
  • Assistance à la détermination de la formule de prix et validation de la rédaction des clauses du contrat d’acquisition
  • Accompagnement lors des réunions de négociation avec le vendeur
  • Assistance lors de la revue des comptes de closing et validation de la formule de prix retenue

Résultats

  • La due diligence a permis de mettre en évidence des ajustements de prix non identifiés par l’acquéreur et de sécuriser la formule de prix des titres dans un contexte de frottement fiscal important

Facteurs clés de succès

  • Connaissance sectorielle
  • Capacité à produire des analyses précises et à mettre en évidence les principaux ajustements de prix
  • Sécurisation de la formule de prix intégrant l’ensemble des ajustements et les enjeux fiscaux de l’opération